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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R432-9-4

Conditions de demande de formation pour les victimes d'accidents du travail

Code de la sécurité sociale

Article R432-9-3

Article R432-9-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'abondement pour la réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Résumé Un montant de 7 500 euros est disponible pour aider les personnes à se réadapter et se rééduquer professionnellement, et il peut être utilisé en plusieurs fois.

Le montant de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 7 500 euros, dont l'utilisation peut être fractionnée.

Ce montant est réévalué selon les modalités fixées au sixième alinéa de l'article L. 6323-11 du code du travail.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode d’évaluation et du montant de l’abondement

Résumé des changements Le montant de l'abondement passe de 500 heures à 7 500 €, et son évaluation est désormais révisée selon les modalités du code du travail.

Le montant de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 7 500 euros, dont l'utilisation peut être fractionnée.

Ce montant est réévalué selon les modalités fixées au sixième alinéa de l'article L. 6323-11 du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2017

L'abondement est fixé à 500 heures, dont l'utilisation peut être fractionnée.