Article R422-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport des activités de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Résumé La caisse doit rendre des comptes régulièrement sur ses actions de prévention.
Il est trimestriellement rendu compte au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des opérations mentionnées à l'article L. 422-4 et aux articles R. 422-6 à R. 422-8.
Cette caisse rend annuellement compte à la caisse nationale de l'ensemble de ses activités en matière de prévention.
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