Article R422-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des statistiques et résultats d'études sur les accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les caisses d'assurance doivent envoyer des statistiques d'accidents du travail aux ministres et partager des études de prévention avec le directeur régional du travail.
Les statistiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 422-2 sont communiquées annuellement au ministre chargé du travail et au ministre chargé de la sécurité sociale.
Les résultats des études mentionnées au deuxième alinéa du même article L. 422-2 sont portés à la connaissance du directeur régional du travail et de l'emploi.
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