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Section 1

Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Article R422-2

Attribution de compétence pour la prise d'arrêtés

Code de la sécurité sociale

Article R422-1

Article R422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ingénieurs-conseils dans les enquêtes sur les services de prévention

Résumé Des experts peuvent vérifier le travail des services de prévention.

Les ingénieurs-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent être chargés d'enquêtes concernant l'activité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’enquête pour les ingénieurs‑conseils

Résumé des changements L’étendue du champ d’enquête a été élargie, passant uniquement aux caisses régionales à inclure les services liés à l’assurance retraite et à la santé au travail.

Les ingénieurs-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent être chargés d'enquêtes concernant l'activité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les ingénieurs-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent être chargés d'enquêtes concernant l'activité des services de prévention des caisses régionales.