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Chapitre 2

Attributions des organismes

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Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

R422-3 — R422-9

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Article R422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ingénieurs-conseils dans les enquêtes sur les services de prévention

Résumé Des experts peuvent vérifier le travail des services de prévention.

Les ingénieurs-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent être chargés d'enquêtes concernant l'activité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

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Article R422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de compétence pour la prise d'arrêtés

Résumé Il dit qui doit décider pour les arrêtés.

L'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 422-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du travail.

L'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article L. 422-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

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