Article R412-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile
Résumé Les personnes agréées qui accueillent des personnes âgées ou handicapées chez eux sont protégées contre les accidents et maladies professionnelles si ces événements sont liés à l'accueil ou à l'entretien de la personne accueillie.
En application de l'article L. 412-2, les personnes mentionnées au 17° de l'article L. 311-3 bénéficient de la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dès lors que l'accident survenu ou la maladie contractée soit à leur domicile, soit au cours de déplacements effectués en présence ou pour le compte de la personne accueillie, a un lien direct avec l'accueil ou l'entretien de cette personne.
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