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Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

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Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

L412-3 — L412-7

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application

Article L412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du livre IV

Résumé Ce livre règle la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les professions non agricoles, sauf exceptions prévues.

Les dispositions du présent livre sont applicables sous réserve de celles de l'article L. 413-12 à la prévention ainsi qu'à la réparation des accidents du travail survenus et des maladies professionnelles constatées après le 31 décembre 1946 dans les professions autres que les professions agricoles.

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Article L412-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des assurances sociales et des accidents du travail

Résumé Les personnes de l'article L. 311-3 sont couvertes par les règles des accidents du travail, sauf celles des points 10 et 17, qui ont besoin d'un décret supplémentaire.

Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées à l'article L. 311-3. Toutefois, les personnes mentionnées aux 10° et 17° dudit article n'en bénéficient que dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.

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