Section parente

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section suivante

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

R412-3

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Article R412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de déclaration d'un accident de travail par un salarié temporaire

Résumé Un salarié temporaire doit signaler un accident de travail dans les 24 heures par lettre recommandée, sauf s'il l'a déjà fait sur place.

La déclaration que le salarié d'un entrepreneur de travail temporaire défini à l'article L. 124-1 du code du travail est tenu de faire à l'utilisateur, en application de l'article L. 412-4, doit être effectuée dans un délai de vingt-quatre heures par lettre recommandée si elle n'a pas été faite à l'utilisateur ou à son préposé sur les lieux de l'accident.

1 version

2 cités

Article R412-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et modalités de déclaration des accidents du travail pour les salariés en contrat temporaire

Résumé Si un travailleur temporaire se blesse, il faut le signaler rapidement à l'entreprise et à la caisse d'assurance.

Le délai dans lequel l'utilisateur doit, en application de l'article L. 412-4, informer l'entreprise de travail temporaire de tout accident dont il a eu connaissance et dont a été victime un salarié mis à sa disposition par cette entreprise est de vingt-quatre heures. Cette information est transmise par lettre recommandée et doit être également communiquée par l'entreprise utilisatrice, dans le même délai et les mêmes formes, au service de prévention de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail et à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d'une législation spéciale.

3 versions

1 cité