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Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

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Article R412-2

Délai et modalités de déclaration des accidents du travail pour les salariés en contrat temporaire

Code de la sécurité sociale

Article R412-1

Article R412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de déclaration d'un accident de travail par un salarié temporaire

Résumé Un salarié temporaire doit signaler un accident de travail dans les 24 heures par lettre recommandée, sauf s'il l'a déjà fait sur place.

La déclaration que le salarié d'un entrepreneur de travail temporaire défini à l'article L. 124-1 du code du travail est tenu de faire à l'utilisateur, en application de l'article L. 412-4, doit être effectuée dans un délai de vingt-quatre heures par lettre recommandée si elle n'a pas été faite à l'utilisateur ou à son préposé sur les lieux de l'accident.

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Version 1

La déclaration que le salarié d'un entrepreneur de travail temporaire défini à l'article L. 124-1 du code du travail est tenu de faire à l'utilisateur, en application de l'article L. 412-4, doit être effectuée dans un délai de vingt-quatre heures par lettre recommandée si elle n'a pas été faite à l'utilisateur ou à son préposé sur les lieux de l'accident.