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Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

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Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

R412-1 — R412-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions d'application

Article R383-1

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Décision de la publication d'un décret d'application du livre III du code de la sécurité sociale

Résumé Le ministre de la sécurité sociale et ses collègues publient un décret qui explique comment appliquer les règles du livre III du Code de la sécurité sociale.

Le décret prévu à l'article L. 383-1 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et des ministres intéressés.

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