Code de la sécurité sociale

Article R382-125

Article R382-125

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de l'assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Résumé On peut arrêter son assurance vieillesse en envoyant une lettre, la résiliation commence le premier jour du mois suivant.

L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit cette demande.


Historique des versions

Version 1

L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit cette demande.