Article R382-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des cotisations forfaitaires pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Résumé Les cotisations des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses sont calculées sur la base du salaire minimum et du nombre d'heures de travail, avec une augmentation temporaire jusqu'en 2005.
La base forfaitaire mentionnée respectivement aux 1° et 2° de l'article L. 382-22 correspond, pour chaque mois, à la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur, multipliée par le nombre légal d'heures de travail mensuel en vigueur.
Le taux des cotisations mentionnées respectivement aux 1° et 2° de l'article L. 382-22 est égal au taux des cotisations respectivement à la charge des employeurs et des salariés mentionnés à l'article L. 241-2.
A titre transitoire, du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2005, la base mentionnée au premier alinéa est augmentée de la valeur de la garantie de rémunération mensuelle la plus élevée prévue à l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée.
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