Article R382-102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission en non-valeur des cotisations pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Résumé Les cotisations des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses peuvent être annulées.
Les cotisations peuvent être admises en non-valeur comme il est dit à l'article L. 243-3.
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