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Article R382-36

Retraite progressive pour les artistes-auteurs

Code de la sécurité sociale

Article R382-35

Article R382-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire pour les pensions d'invalidité et de vieillesse des artistes-auteurs

Résumé Le salaire pour les pensions des artistes-auteurs est calculé selon des règles spécifiques.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles R. 382-24 à R. 382-26.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du champ des références juridiques

Résumé des changements La référence aux articles législatifs est restée identique sauf qu’on retire l’article R 381–23 ; désormais seuls les articles R 381–24 à R 381–26 déterminent le salaire à prendre en compte pour les pensions

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles R. 382-24 à R. 382-26.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles R. 382-23 à R. 382-26.