Article R381-117
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-601 du 30 juin 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation des droits de l'assurance vieillesse pour les personnes ayant exécuté un travail pénal
Résumé Les droits des personnes qui ont racheté des cotisations sont calculés selon les règles actuelles à leur première pension.
Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article R. 381-110 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.
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