Code de la sécurité sociale

Article R381-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé Les personnes handicapées qui reçoivent une allocation peuvent être enregistrées soit parce qu'elles le demandent, soit parce que l'organisme qui leur donne cette allocation le fait.

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des exigences d’affiliation

Résumé des changements La nouvelle version supprime le lien avec le régime d’affiliation et la référence au texte L 381‑27, ne précisant plus que les bénéficiaires doivent être inscrits par eux‑mêmes ou par le débiteur.

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à la caisse primaire du lieu de leur résidence et immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.