Article R381-107
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-601 du 30 juin 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précompte des cotisations des détenus pour l'assurance vieillesse
Résumé Les détenus paient leurs cotisations retraite directement sur leur salaire.
La part de cotisation à la charge du détenu est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie, sous réserve de l'application de l'article R. 381-105.
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