Article R371-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de service des indemnités journalières pour les assurés blessés de guerre
Résumé Les blessés de guerre reçoivent des indemnités pendant trois ans, avec deux ans de pause entre chaque période.
Les indemnités journalières prévues par le troisième alinéa de l'article L. 371-6 sont servies pendant des périodes de trois années séparées par une interruption de deux ans.
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