Article R371-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des prestations provisionnelles sur les prestations dues
Résumé Si l'accident est reconnu comme professionnel, les paiements temporaires sont déduits des prestations finales.
Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L. 371-5, s'imputent sur le montant des prestations dues en vertu de la législation des accidents du travail.
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