Article R371-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité à l'assurance invalidité pour les bénéficiaires de pensions militaires
Résumé Si un militaire invalide a une incapacité totale d'au moins deux tiers, il peut avoir l'assurance invalidité.
Pour l'application de l'article L. 371-7, le degré total d'incapacité de l'assuré doit être au moins des deux tiers.
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