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Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

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Article R351-21

Définition et taux d'inaptitude au travail

Code de la sécurité sociale

Article R351-20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des cotisations de rachat non validables

Résumé Les cotisations payées pour certaines périodes non validables restent utiles pour le calcul de la pension.

Les cotisations versées au titre du rachat et afférentes à des périodes qui ne sont pas susceptibles d'être validées en application du premier alinéa de l'article L. 161-21 restent acquises au régime général de sécurité sociale en vue du calcul des droits à pension correspondants.

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Les cotisations versées au titre du rachat et afférentes à des périodes qui ne sont pas susceptibles d'être validées en application du premier alinéa de l'article L. 161-21 restent acquises au régime général de sécurité sociale en vue du calcul des droits à pension correspondants.