Article R252-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des unions de recouvrement
Résumé La comptabilité des unions de recouvrement doit séparer les opérations de recouvrement des autres opérations.
La comptabilité des unions de recouvrement doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes, d'une part, au recouvrement des cotisations et des majorations de retard et, d'autre part, à la gestion administrative.
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