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Section 3

Organismes de prestations familiales

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Article R252-26

Attribution des dotations pour les dépenses de gestion administrative des caisses d'allocations familiales

Code de la sécurité sociale

Article R252-25

Article R252-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des états prévisionnels et des budgets par les caisses d'allocations familiales

Résumé Les caisses d'allocations familiales font des plans de dépenses annuels pour les prestations familiales et d'autres budgets.

Les caisses d'allocations familiales établissent par exercice :

1°) un état prévisionnel des dépenses de prestations familiales pour chaque section comptable ;

2°) des budgets pour l'action sanitaire et sociale et pour la gestion administrative dans les conditions fixées par les articles L. 153-2, L. 153-4, L. 153-5, R. 122-3 et R. 153-7.

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Les caisses d'allocations familiales établissent par exercice :

1°) un état prévisionnel des dépenses de prestations familiales pour chaque section comptable ;

2°) des budgets pour l'action sanitaire et sociale et pour la gestion administrative dans les conditions fixées par les articles L. 153-2, L. 153-4, L. 153-5, R. 122-3 et R. 153-7.