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Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R252-15

État prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds national d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article R252-14

Article R252-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du budget de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé La caisse nationale de l'assurance maladie doit valider le budget pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles avant qu'il soit utilisé.

Le budget de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est soumis, préalablement à son exécution, à l'approbation de la caisse nationale de l'assurance maladie.

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Le budget de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est soumis, préalablement à son exécution, à l'approbation de la caisse nationale de l'assurance maladie.