Retour à la section

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Article suivant

Article R252-14

Approbation du budget de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article R252-13

Article R252-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue d'application des articles R. 252-8, R. 252-9 et R. 252-10 aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Résumé Les mêmes règles de financement s'appliquent aux caisses de retraite et de santé au travail qu'aux autres caisses d'assurance.

Les dispositions des articles R. 252-8, R. 252-9 et R. 252-10 sont applicables aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du champ d’application

Résumé des changements La portée des articles R. 252‑8 à R. 252‑10 passe des caisses régionales d’assurance maladie aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, élargissant ainsi l’application aux organismes de retraite et de santé au travail.

Les dispositions des articles R. 252-8, R. 252-9 et R. 252-10 sont applicables aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions des articles R. 252-8, R. 252-9 et R. 252-10 sont applicables aux caisses régionales d'assurance maladie.