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Établissement et communication des budgets des fonds nationaux d'action sanitaire et sociale et de gestion administrative

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Allocations familiales

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Comptabilité des caisses d'allocations familiales

Résumé Les caisses doivent suivre séparément les finances de chaque fonds et section.

La comptabilité des caisses d'allocations familiales doit permettre de suivre distinctement les opérations correspondant aux fonds et sections comptables mentionnés aux articles R. 251-24 et R. 251-29.

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Code de la sécurité sociale

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Comptabilité des caisses d'allocations familiales

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