Article R251-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du fonds national de la gestion administrative par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé L'agence centrale paie les frais de gestion avec un fonds spécial.
En vue de la couverture des frais de gestion des unions de recouvrement et de ceux de ses propres services, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale gère un fonds national de la gestion administrative.
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