Article R251-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des recettes et des dépenses du Fonds national des prestations familiales
Résumé Les allocations familiales sont financées par des cotisations et des contributions, et l'argent est utilisé pour payer les prestations et les frais.
Les recettes du Fonds national des prestations familiales sont constituées par :
1°) la fraction du produit des cotisations d'allocations familiales qui lui est affectée par l'arrêté pris en application de l'article L. 251-8 ;
2°) la contribution du régime des exploitants agricoles ;
3°) les autres contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les dépenses sont constituées par :
1°) les sommes nécessaires au service des prestations familiales ;
2°) les charges diverses.
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