Article R251-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds par la Caisse nationale des allocations familiales
Résumé La Caisse des allocations familiales gère trois fonds et doit s'assurer que les dépenses et les revenus du premier soient égaux.
La Caisse nationale des allocations familiales gère les fonds ci-après :
1°) le Fonds national des prestations familiales qui doit être équilibré en recettes et en dépenses ;
2°) le Fonds national de l'action sanitaire et sociale ;
3°) le Fonds national de la gestion administrative.
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