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Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage

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Article R251-23

Réemploi des disponibilités du fonds de réserve spéciale des anciennes caisses régionales de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R251-22

Article R251-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des comptes de la comptabilité des caisses de retraite

Résumé Les caisses de retraite doivent avoir des comptes séparés pour les pensions, la gestion et l'aide sociale.

La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse et de veuvage, à la gestion administrative et à l'action sanitaire et sociale.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Extension du champ applicatif – inclusion des caisses santé au travail

Résumé des changements L’article passe d’une seule caisse régionale dédiée aux travailleurs salariés strasbourgeois à toutes les caisses d’assurance retraite ainsi qu’aux caisses liées à la santé au travail, tout en conservant le même principe suivi distinct des opérations.

La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse et de veuvage, à la gestion administrative et à l'action sanitaire et sociale.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inclusion des opérations de veuvage

Résumé des changements Ajout d’une catégorie d’opérations liées aux prestations de veuvage dans la comptabilité.

En vigueur à partir du vendredi 3 juin 2011

La comptabilité de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse et de veuvage, à la gestion administrative et à l'action sanitaire et sociale.

Version 2

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Suppression du volet assurance veuvage

Résumé des changements La nouvelle version retire la mention « assurance veuvage », concentrant le suivi comptable sur les prestations de vieillesse, la gestion administrative et l’action sanitaire et sociale.

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2004

La comptabilité de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse, à la gestion administrative et à l'action sanitaire et sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La comptabilité de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse, à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale et à l'assurance veuvage.