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Assurance vieillesse et assurance veuvage

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Séparation des comptes de la comptabilité des caisses de retraite

Code de la sécurité sociale

Article R251-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et communication des budgets des fonds nationaux

Résumé La caisse nationale fait les budgets pour deux fonds et les envoie aux ministres concernés.

Les dépenses et les recettes concernant respectivement le Fonds national de l'action sanitaire et sociale et le Fonds national de la gestion administrative donnent lieu à l'établissement de budgets par la caisse nationale. Celle-ci les communique au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget.

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Les dépenses et les recettes concernant respectivement le Fonds national de l'action sanitaire et sociale et le Fonds national de la gestion administrative donnent lieu à l'établissement de budgets par la caisse nationale. Celle-ci les communique au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget.