Code de la sécurité sociale

Article R251-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Section comptable spéciale pour les artistes-auteurs dans le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Résumé Il y a une section spéciale pour les artistes-auteurs dans le fonds pour la retraite et la veuve

Le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux artistes auteurs mentionnés à l'article L. 382-1.

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Version 2

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Ajout de l’assurance veuvage au fonds

Résumé des changements Le texte étend le champ du fonds en y ajoutant la composante « assurance veuvage », ce qui implique que les mêmes dispositions s’appliquent désormais aux opérations liées aux artistes auteurs dans ce domaine.

Le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux artistes auteurs mentionnés à l'article L. 382-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le Fonds national d'assurance vieillesse comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux artistes auteurs mentionnés à l'article L. 382-1.