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Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage

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Article R251-15

Équilibre du Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Code de la sécurité sociale

Article R251-14

Article R251-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère trois fonds importants.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ;

2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

3°) le Fonds national de gestion administrative.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du premier fonds pour couvrir l’assurance veuvage

Résumé des changements Le premier fonds a été étendu pour inclure l’assurance veuvage, augmentant ainsi la protection des personnes âgées et de leurs proches survivants.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ;

2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

3°) le Fonds national de gestion administrative.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du fonds d’assurance veuvage

Résumé des changements Le texte a supprimé le fonds dédié à l’assurance veuvage ; il ne reste plus que trois fonds : assurance vieillesse, action sanitaire et sociale et gestion administrative.

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2004

La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

1°) le Fonds national d'assurance vieillesse ;

2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

3°) le Fonds national de gestion administrative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

1°) le fonds national d'assurance vieillesse ;

2°) le fonds national d'assurance veuvage ;

3°) le fonds national d'action sanitaire et sociale ;

4°) le fonds national de gestion administrative.