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Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R251-14

Gestion des fonds par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article R251-13

Article R251-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Résumé Les caisses doivent suivre séparément les dépenses pour la gestion, la santé, et la sécurité au travail.

La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ applicatif – passage aux caisses retraite & santé au travail

Résumé des changements L’article a été révisé pour remplacer les « caisses régionales d’assurance maladie » par les « caisses d’assurance retraite et de santé au travail », élargissant ainsi son champ applicatif.

La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 mai 1989

La comptabilité des caisses régionales d'assurance maladie doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.