Article R226-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de passation des marchés pour les organismes nationaux
Résumé Les caisses nationales et l'agence centrale doivent passer des marchés comme l'État.
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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