Article R215-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Résumé La commission des accidents du travail fonctionne comme le conseil d'administration.
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 215-4-1.
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