Code de la sécurité sociale

Article R215-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un intérimaire pour le poste de directeur de caisse en cas de vacance

Résumé Si le directeur d'une caisse d'assurance part, deux responsables choisissent quelqu'un pour le remplacer temporairement.

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du champ des autorités désignatrices

Résumé des changements La désignation de l’interim est désormais effectuée par les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et vieillesse sans préciser qu’ils concernent uniquement les travailleurs salariés, simplifiant ainsi le texte.

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 8 septembre 2010

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.