Article R212-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'intérimaire en cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales
Résumé Si le directeur d'une caisse d'allocations familiales part, le directeur national choisit quelqu'un pour le remplacer temporairement.
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.
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