Article R212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des employeurs et des travailleurs indépendants aux caisses d'allocations familiales
Résumé Les employeurs et indépendants sont rattachés à la caisse d'allocations familiales de leur région.
Sont affiliés à la caisse d'allocations familiales tous les employeurs dont l'établissement se trouve situé dans sa circonscription, ainsi que les travailleurs indépendants qui y exercent leur activité.
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