Section parente

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

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Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

R213-1 — R213-5

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions générales

Article R212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du périmètre et du siège des caisses d'allocations familiales

Résumé Le ministre de la sécurité sociale décide où se trouvent les caisses d'allocations familiales et à quelles zones elles s'appliquent.

La circonscription et le siège des caisses d'allocations familiales sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

2 versions

Article R212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des employeurs et des travailleurs indépendants aux caisses d'allocations familiales

Résumé Les employeurs et indépendants sont rattachés à la caisse d'allocations familiales de leur région.

Sont affiliés à la caisse d'allocations familiales tous les employeurs dont l'établissement se trouve situé dans sa circonscription, ainsi que les travailleurs indépendants qui y exercent leur activité.

1 version

Article R212-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'intérimaire en cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales

Résumé Si le directeur d'une caisse d'allocations familiales part, le directeur national choisit quelqu'un pour le remplacer temporairement.

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.

1 version