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Section 2

Forfait journalier

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Article R174-5-2

Montant du forfait journalier pour les appartements de coordination thérapeutique

Code de la sécurité sociale

Article R174-5-1

Article R174-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie

Résumé L'hospitalisation en psychiatrie coûte au maximum 75 % du prix normal par jour.

Le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé ne peut excéder 75 % du montant du forfait fixé en application de l'article R. 174-5.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence d’article

Résumé des changements Le texte a simplement modifié la référence de l’article fixant le montant du forfait, passant de l’article R 174‑2 à l’article R 174‑5.

Le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé ne peut excéder 75 % du montant du forfait fixé en application de l'article R. 174-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé ne peut excéder 75 % du montant du forfait fixé en application de l'article R. 174-2.