Article R174-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du forfait journalier en fonction du coût d'hébergement
Résumé Le prix journalier à payer est basé sur le coût quotidien d'hébergement et ne dépasse pas la moitié de ce coût.
Le forfait journalier institué à l'article L. 174-4 est déterminé compte tenu du coût journalier moyen d'hébergement. Son montant qui ne peut excéder la moitié de ce coût est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'agriculture, de l'économie, des finances et du budget.
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