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Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

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Article R161-19-10

Obligation d'information de l'assuré en cas de changement de situation

Code de la sécurité sociale

Article R161-19-9

Article R161-19-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du coefficient de minoration pour la retraite progressive

Résumé La réduction du salaire pour la retraite progressive ne peut pas être plus de 25 %.`

Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration au salaire annuel de base déterminé à partir du taux plein, ce coefficient ne peut excéder 25 % du taux plein.

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Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration au salaire annuel de base déterminé à partir du taux plein, ce coefficient ne peut excéder 25 % du taux plein.