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Sous-section 3

Assurance invalidité

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Article R161-10

Assurance vieillesse - Information des assurés

Code de la sécurité sociale

Article R161-9-1

Article R161-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence de l'administration sur les demandes de pension d'invalidité

Résumé Si l'administration ne répond pas dans les deux mois, l'assuré peut contester.

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité vaut décision de rejet et ouvre un droit de recours à l'assuré.

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Le silence gardé pendant plus de deux mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité vaut décision de rejet et ouvre un droit de recours à l'assuré.