Article R161-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'âge et de taux d'invalidité pour l'application de la pension d'invalidité
Résumé Pour avoir la pension d'invalidité, il faut être à 60% invalide et avoir 55 ans.
Pour l'application de l'article L. 161-16, le taux d'invalidité global doit être d'au moins 60 %. Les assurés en cause doivent être âgés d'au moins cinquante-cinq ans.
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