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Bénéficiaires

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Paragraphe 1

Information des assurés

R161-10 — R161-15

Code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Assurance invalidité

Article R161-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge et de taux d'invalidité pour l'application de la pension d'invalidité

Résumé Pour avoir la pension d'invalidité, il faut être à 60% invalide et avoir 55 ans.

Pour l'application de l'article L. 161-16, le taux d'invalidité global doit être d'au moins 60 %. Les assurés en cause doivent être âgés d'au moins cinquante-cinq ans.

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Article R161-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Silence de l'administration sur les demandes de pension d'invalidité

Résumé Si l'administration ne répond pas dans les deux mois, l'assuré peut contester.

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité vaut décision de rejet et ouvre un droit de recours à l'assuré.

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