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Paragraphe 2

Procédure applicable en appel

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Article R142-12-1

Application de la procédure en appel pour les litiges de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R142-12

Article R142-12

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Notification des décisions de la cour

Résumé La cour envoie ses décisions aux personnes concernées.

Les décisions de la cour sont notifiées aux parties par le greffe.

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Les décisions de la cour sont notifiées aux parties par le greffe.