Article R142-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'appel en matière de sécurité sociale
Résumé On peut faire appel seul en matière de sécurité sociale.
La procédure d'appel est sans représentation obligatoire.
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