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Sous-section 5

Mesures disciplinaires

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Article R123-54

Modalités d'élection des représentants des agents de direction aux commissions paritaires nationales

Code de la sécurité sociale

Article R123-53

Article R123-53

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Modalités d'application des mesures disciplinaires pour les agents de direction et les agents comptables

Résumé Les ministres décident comment appliquer les règles de sanction pour les agents de direction et les agents comptables.

Des arrêtés des ministres intéressés fixent les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52.

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Des arrêtés des ministres intéressés fixent les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52.