Retour à la section

Paragraphe 4

Régime financier - Marchés - Biens

Article suivant

Article R123-26

Régime financier de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R123-25

Article R123-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passation des marchés à l'EN3S

Résumé L'école doit faire comme l'État pour ses contrats.

Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.